Mentions légales et avertissements
Avertissements importants
Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle et votre engagement.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs en matière de planification financière personnelle. Chaque situation est unique.
Ce document contient des informations importantes concernant l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière personnelle. Veuillez lire attentivement ces mentions légales avant d'utiliser nos services ou de prendre des décisions financières basées sur nos consultations.
Avis général
norvioroeolia fournit des services de consultation en planification financière personnelle destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation et vos options. Les informations et orientations que nous fournissons sont de nature générale et éducative. Elles ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés adaptés à votre situation spécifique. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières importantes. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle.
Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée comme suit concernant nos services.
Exactitude des informations
Nous faisons tout notre possible pour fournir des informations exactes, complètes et à jour sur notre site web et lors de nos consultations en planification financière personnelle. Cependant, les informations financières et réglementaires évoluent constamment. Nous ne pouvons garantir que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement exactes ou complètes à tout moment. Nous vous encourageons à vérifier les informations critiques auprès de sources officielles.
Les résultats peuvent varier et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Consultation de professionnels qualifiés
Les informations et orientations fournies par norvioroeolia lors de nos consultations gratuites ne remplacent pas les conseils personnalisés de professionnels qualifiés. Pour des questions spécifiques concernant votre situation fiscale, juridique ou patrimoniale complexe, nous vous recommandons vivement de consulter des experts certifiés dans ces domaines avant de prendre toute décision importante.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers à titre informatif. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L'inclusion de liens ne signifie pas notre approbation de ces sites.
Avertissement sur les résultats financiers
Toute référence à des résultats financiers potentiels ou à des améliorations de situation dans nos communications ou consultations est fournie à titre illustratif uniquement. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, votre engagement, les conditions économiques et de nombreux autres facteurs indépendants de notre volonté.
Variation des résultats individuels
Chaque client a une situation financière unique avec des objectifs, des contraintes et des circonstances différentes. Les résultats obtenus par d'autres clients ne sont pas représentatifs des résultats que vous pourriez obtenir. Nous ne garantissons aucune amélioration spécifique de votre situation financière suite à nos consultations et accompagnements.
Avertissement financier spécifique France
Les avertissements suivants s'appliquent spécifiquement aux aspects financiers de nos services en conformité avec la réglementation française.
Juridiction et droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux français compétents.
En utilisant notre site web et nos services de planification financière personnelle, vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation soit régi par le droit français. Les tribunaux français auront la compétence exclusive pour connaître de tout différend, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Le droit français s'applique à l'ensemble de nos relations contractuelles avec nos clients résidant en France.
Nous nous conformons aux réglementations françaises applicables aux services de consultation financière et à la protection des consommateurs.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser norvioroeolia, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces mentions légales ou de votre violation des droits de tiers. Cette clause d'indemnisation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.
Divisibilité
Si une disposition de ces mentions légales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques commerciales, les évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos services de planification financière personnelle, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
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Date de mise à jour: Ces mentions légales ont été mises à jour le 24 septembre 2025
Dernière révision effectuée: Révision complète effectuée le 24 septembre 2025