Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière personnelle. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour effectuée le 24 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web norvioroeolia.com et en sollicitant nos services de planification financière personnelle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services ni accéder à notre site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous.

Le terme Service désigne l'ensemble des prestations de planification financière personnelle proposées par norvioroeolia, incluant les consultations gratuites, l'analyse de situation, l'accompagnement personnalisé et le suivi dans la durée.

Le terme Utilisateur désigne toute personne physique majeure résidant en France qui accède à notre site web ou sollicite nos services de consultation en planification financière personnelle pour ses besoins propres.

Le terme Site désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse norvioroeolia.com ainsi que toutes les sous-pages, contenus, fonctionnalités et services qui y sont associés et accessibles en ligne.

Le terme Données personnelles désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable collectées dans le cadre de l'utilisation de nos services.

Utilisation des services

Nos services de planification financière personnelle sont destinés exclusivement aux particuliers majeurs résidant en France. La consultation initiale gratuite est offerte sans engagement de votre part. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de vos échanges avec nos conseillers pour permettre une analyse pertinente de votre situation.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être une personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter. Nos services sont disponibles uniquement pour les résidents de France métropolitaine et des départements d'outre-mer. En utilisant notre site, vous confirmez remplir ces conditions d'éligibilité.

Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans autorisation parentale.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services de planification financière, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée et sécurisée.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de vos consultations avec nos conseillers financiers pour permettre une analyse pertinente de votre situation.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte utilisateur et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos informations.
Utiliser notre site et nos services de manière légale, éthique et conforme aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et règlements applicables en France.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de norvioroeolia et ne pas reproduire, modifier ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite préalable de notre part.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services pour des activités illégales ou inappropriées.

Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses dans le but d'obtenir nos services ou de nuire à notre réputation ou à celle de tiers.
Utiliser notre site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, du spam ou toute autre forme de communication non autorisée vers nos systèmes ou nos clients.
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, à nos bases de données ou à des comptes d'autres utilisateurs de notre plateforme.
Utiliser des robots, des scripts automatisés ou d'autres moyens techniques pour extraire des données de notre site sans notre autorisation écrite préalable et explicite.
Publier ou transmettre du contenu diffamatoire, offensant, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site web, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de norvioroeolia ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre site, comme des témoignages, commentaires ou questions, vous garantissez que ce contenu vous appartient ou que vous disposez des autorisations nécessaires. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services et de notre communication.

Droits sur le contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion de nos services de planification financière personnelle.

Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La collecte, le traitement et l'utilisation de vos informations sont régis par notre Politique de Confidentialité détaillée, disponible sur notre site. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France et dans l'Union européenne. Pour plus d'informations, consultez notre politique complète.

Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de garantie

Nos services sont fournis en l'état et nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques suite à nos consultations et accompagnements.

Résultats peuvent varier

Les résultats de la planification financière personnelle peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, votre engagement dans le processus et les évolutions économiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Nous ne pouvons garantir aucun résultat financier spécifique.

Limitation de responsabilité contractuelle

Dans les limites autorisées par la loi française, norvioroeolia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser. Cela inclut les pertes financières, la perte de données ou tout autre préjudice, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager norvioroeolia de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages ou dépenses, incluant les frais juridiques, résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des litiges et juridiction

En cas de différend concernant l'utilisation de nos services ou l'interprétation des présentes conditions générales, nous privilégions une résolution amiable.

Médiation

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par la médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution amiable satisfaisante pour toutes les parties concernées.

La médiation est une étape préalable obligatoire avant toute procédure judiciaire conformément à la législation française.

Plateforme de règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour résoudre les différends entre consommateurs et professionnels.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et norvioroeolia concernant l'utilisation de notre site et de nos services de planification financière personnelle. Elles remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment sans préavis ni justification. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions générales ou de comportement inapproprié susceptible de nuire à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou les évolutions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Nous contacter pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour nous signaler une violation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.

Email: content@norvioroeolia.com

Téléphone: +33 (0)3 39 75 44 85

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 24 septembre 2025

Version actuelle: Version 2.1